Saint geniez d'olt et d'Aubrac
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Prendre un arrêté
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT
Article L. 2122-22 du CGCT
On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée. Il faut qu’ils soient écrits, datés et signés.
Cependant, il vaut mieux adopter une formulation générale claire et rédiger l’arrêté avec le maximum de précisions regroupées sous trois catégories de mentions les "visas", les "considérants", le "dispositif " :
- les "visas" indiquent les textes en application desquels le maire prendra son arrêté (articles du code concerné, lois, décrets et arrêtés applicables). Notons que l’absence de visa n’est pas de nature à entraîner l’annulation de l’acte ;
- les "considérants" exposent les motifs justifiant l’arrêté ;
- le "dispositif" exprime le contenu de l’arrêté: le premier article doit mentionner son objet, les autres indiquent les dispositions complémentaires et, à titre indicatif, l’autorité chargée de son exécution
Les arrêtés de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Arrêté portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "Trans Aubrac" le vendredi 15 avril 2022 et le samedi 16 avril 2022
Arrêté 22/001 réglementant le stationnement et la circulation lors des travaux de déploiement de la fibre optique lundi 10 janvier 2022 jusqu'à la fin du chantier.
Arrêté réglementant la circulation des véhicules motorisés sur le chemin de Laval à la Germanie pour une durée indéterminée.
Arrêté réglementant le stationnement de poids-lourds à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac les 16 et 17 juillet 2022 à l'occasion du Tour de France
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de la Fête de l'Estive du jeudi 26 mai 2022
Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RD 503, avec déviation, sur le territoire de la commune de Saint Geniez d'Olt (en agglomération) lors de la Fête de l'Estive du jeudi 26 mai 2022
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour l'organisation de la Fête et de la marche de l'Estive
Fête de l'Estive - Arrêté temporaire pour manifestation culturelle, avec déviation sur le territoire de la commune d'Aurelle Verlac (en agglomération)
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de "Nadau" le jeudi 21 juillet 2022
Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public hors du périmètre - concert de "Nadau" le jeudi 21 juillet 2022
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules sur la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour des travaux de modernisation du réseau ENEDIS du jeudi 16 juin 2022 au mardi 28 juin 2022
Arrêté autorisant l'ouverture prolongée des soirées dansantes et des "milongas" lors du 17ème TANGO FESTIVAL SAINT GENIEZ organisé du 20 au 23 mai 2022 par l'association TANGO FESTIVAL
Arrêté portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "Trail sur les traces de la marmotte" le dimanche 3 juillet 2022
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac à l'occasion du "Vide grenier" organisé par le Comité des Fêtes de la Rive Droite le dimanche 7 août 2022
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le vendredi 27 mai 2022 - Brasserie Capoulade
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules "Rue de l'Hôtel de Ville" lors des travaux de modification de la façade du n°14 à partir du 23 mai 2022 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 39ème RALLYE REGIONAL AUTOMOBILE de Saint Geniez d'Olt des 4 et 5 juin 2022
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement de la "VC n°1 de Marnhac" à l'occasion du 39ème rallye de Saint Geniez d'Olt les 4 et 5 juin 2022
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules 13 place du Marché lors d'un déménagement le lundi 11 juillet 2022
Arrêté réglementant le marché du samedi 4 juin 2022 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Arrêté réglementant la circulation des piétons lors du feu d'artifice du 7 août 2022
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le samedi 4 juin et le dimanche 5 juin 2022 - Espace culturel
Arrêté réglementant les marchés nocturnes de juin, juillet et août 2022 - Plan Vigiparite
Arrêté réglement le stationnement rue de l'Hôtel de Ville
Arrêté temporaire réglementant la circulation lors d'un circuit pédagogique organisé par l'école "Les Marmousets" le mardi 28 juin 2022 de 10h30 à 16h00
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la course de côte automobile de Saint Geniez d'Olt du dimanche 17 juillet 2022
Arrêté portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "Trail sur les traces de la marmotte" le dimanche 3 juillet 2022
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation "Parking de l'Espace Culturel" du 1er au 9 octobre 2022
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules sur la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour des travaux de modernisation du réseau électrique du 3 au 8 octobre 2022
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation "Parking de l'Espace Culturel" dimanche 23 octobre 2022
Arrêté portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "Trans Aubrac" le samedi 23 avril 2023
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules 17 place du Général de Gaulle du 3 novembre 2023 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules 7 rue de la Tuilière le 8 novembre 2023
Arrêté réglement le stationnement et la circulation place du Général de Gaulle le samedi 23 avril 2023 à l'occasion de la "Trans Aubrac" organisée par Action 12
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du "mapping" les 17-23 et 30 décembre 2022
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le samedi 10 décembre 2022 - Espace culturel
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue de la Rivière, place de la Halle et Placette sous le pont le mardi 29 novembre 2022 lors des obsèques de M. Bobiao Nicolas
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules "place du Marché" lors des travaux de réfection d'une maison d'habitation du lundi 2 janvier 2023 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules "15 rue de l'Hôtel de Ville" lors des travaux de réfection d'une maison d'habitation du mercredi 4 janvier 2023 jusqu'à la fin du chantier.
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place du Général de Gaulle - travaux d'élagage le mardi 31 janvier 2023 à partir de 8h00 jusqu'à la fin de l'opération
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le "Carnaval des Ecoles" le vendredi 17 février 2023
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le vendredi 10 février 2022 - le Mezzio - Place des Fruits
Arrêté réglementant la circulation - avenue de Saint-Laurent lors des mesures effectuées par le Laboratoire Départemental le vendredi 10 février 2023 de 8h à 17h
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place du Cours Haut - Marché de la Transhumance le samedi 27 mai 2023 à partir de 6h jusqu'à la fin de la manifestation
Arrêté réglementant la circulation avenue d'Espalion lors des travaux de réfection de la trappe et tampon Orange le jeudi 9 mars 2023 de 8h jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation place du Général de Gaulle le lundi 10 avril 2023 à l'occasion du "vide greniers" du Sport-Quilles
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules rue de la Tuilière - maison Poujol - lors des travaux de démolition d'une cheminée du lundi 20 mars au vendredi 24 mars 2023
Arrêté portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "Trail sur les traces de la marmotte" le dimanche 2 juillet 2023
Arrêté autorisant l'ouverture prolongée des bals organisés le 6 mai 2023, le 13 juillet 2023 et les 5 et 6 août 2023 par le comité des Fêtes de la Rive Droite
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules "32 rue de Plaisance" lors des travaux de réfection de façades d'une maison d'habitation du vendredi 7 avril 2023 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules "Rue Frayssinous" lors d'un déchargement d'un camion de marchandises
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue de Saint-Martin - travaux d'enrobé - le mardi 18 avril 2023 à partir de 13h jusqu'à la fin de l'opération
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "rue de la Poujade" lors d'un déménagement le mardi 25 avril 2023
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "rue de Plaisance" lors d'un déménagement le mercredi 26 avril 2023
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation lors de travaux de réparation - route de la Cascade - du jeudi 20 avril jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans certaines rues de la commune lors d'un impératif judiciaire le mercredi 10 mai 2023
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "rue de la Poujade" lors de la réfection d'une toiture le lundi 22 mai 2023
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le vendredi 2 juin - place du Marché
Arrêté réglementant les marchés nocturnes de juin, juillet et août 2023 - Plan Vigipirate
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "Chemin rural de la Pomarède à Puech le Franc" le vendredi 2 juin 2023 de 15h à 20h
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le samedi 10 juin et le dimanche 11 juin 2023 - Espace Culturel
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac à l'occasion du vide-grenier organisé par le Comité des Fêtes de la Rive Droite le dimanche 6 août 2023
Arrêté réglementant la circulation des piétons lors du tir du feu d'artifice du 6 août 2023
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement ainsi que le feu d'artifice pour la Fête de la Rive Droite les 5 et 6 août 2023
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules "rue de la Tuilière" lors de la livraison d'un SPA le vendredi 16 juin 2023
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation Cour des Cloîtres à Saint Geniez d'Olt à l'occasion d'un rassemblement de véhicules le samedi 2 septembre 2023
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation "Parking du collège Denys Puech" mercredi 26 et jeudi 27 juillet 2023
Arrêté réglementant la circulation des véhicules rue de l'Hôtel de Ville lors de la livraison de béton le lundi 26 juin 2023
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors de la fête de la musique du 21 juin 2023 et le samedi 24 juin 2023
Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public hors périmètre du bal sur la Placette - Pont Vieux lors du bal de la Fête Nationale le jeudi 13 juillet 2023
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la 11ème montée de démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt du dimanche 6 août 2023
Arrêté réglementant la circulation rue Frayssinous le vendredi 4 août et le samedi 5 août 2023
Arrêté réglementant la circulation des piétons place du Cours Haut - concours de pétanque officiel le samedi 22 juillet 2023
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du cinéma en plein air le samedi 29 juillet 2023
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules le samedi 29 juillet 2023 - place des Fruits
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du cinéma en plein air le vendredi 18 août 2023
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la Fête de la Race Aubrac le mercredi 9 août 2023
Interdiction temporaire de baignade
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "rue de l'Hôtel de Ville" lors de la livraison de matériel de chauffage le lunid 18 septembre 2023 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion du rassemblement des Vieilles Bielles le dimanche 24 septembre 2023
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules au Bournhou pour des travaux de modernisation du réseau ENEDIS du lundi 4 décembre au vendredi 22 décembre 2023
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le samedi 9 décembre 2023 - Espace Culturel
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement - travaux de voirie définitive au lotissement "Les Fraisières" - rue des Fraisières à partir du lundi 27 novembre 2023
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "route des Lombarses" lors d'un déménagement les 28 et 29 décembre 2023
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "52 rue Rogéry" lors d'un déménagement le mardi 5 décembre 2023
Arrêté réglementant la circulation - rue Frayssinous - le samedi 23 décembre 2023 - soirée Brameloup
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules et interdiction d'accès aux piétons "5 place du Marché" lors des travaux de réfection d'une toiture du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "rue Alexis Monteil" lors de travaux de démolition d'une cheminée le mercredi 20 décembre 2023 de 8h à 18h
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le dimanche 28 janvier 2024 - Espace Culture
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le carnaval des écoles le vendredi 9 février 2024
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation place du Général de Gaulle le lundi 1er avril 2024 à l'occasion du vide greniers du Sport Quilles
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation "parking sis place du Cours" le jeudi 9 mai 2024 de 10h à 15h
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules avenue de Saint-Laurent - mise aux normes des branchements eaux usées et pluviales à partir du 19 février 2024 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation "parking sis place du Cours" les jeudi 6 juin et dimanche 9 juin 2024 entre 11h et 15h
Arrêté 24007
Arrêté réglementant la circulation des véhicules avenue de la Gare le jeudi 15 février 2024 de 8h à 11h
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules 8 rue Raynal lors des travaux de réfection de façades d'une maison d'habitation du vendredi 1er mars 2024 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "chemin rural de la Pomarède à Puech-le-Franc le samedi 16 mars 2024 de 10h à 12h
Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la place du Cours le dimanche 17 mars 2024 de 8h à 13h
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules "rue du Ravieux" lors d'un emménagement prévu le 26 avril 2024
Arrêté réglementant la circulation des véhicules lors des travaux d'extension de l'habitation Mercadier au Bernié à partir du 11 avril 2024 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "avenue de la Gare" du mardi 2 avril au jeudi 4 avril 2024
Arrêté portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "Trans Aubrac" le samedi 20 avril 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 40ème Rallye Régional Automobile de Saint Geniez d'Olt des 1er et 2 juin 2024
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation parking de la Roseraie sis avenue de Saint-Laurent à St Geniez d'Olt le mercredi 8 mai 2024 à l'occasion du vide-grenier de l'OGEC Sainte-Marie
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation Cour du Cloître et place du Cours-Haut à l'occasion d'un rassemblement de mobylettes du samedi 7 septembre au dimanche 8 septembre 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de l'épreuve spéciale n°2 de Sarnhac à l'occasion du 40ème rallye de Saint Geniez d'Olt les 1er et 2 juin 2024
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le samedi 15 juin 2024 et dimanche 16 juin 2024 - Espace Culturel
Arrêté interdisant le stationnement dans les rues d'Auronne, Ravieux, Rogery et de La Rivière à partir du 2 mai 2024 pour risque de crue
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de la "Fête de l'Estive" du samedi 25 mai 2024
Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la route départementale n°503, avec déviation, sur le territoire de la commune de Saint Geniez d'Olt (en agglomération) lors de la "Fête de l'Estive" du samedi 25 mai 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour l'organisation de la fête et de la marche de l'Estive
Arrêté temporaire pour manifestation culturelle, avec déviation sur le territoire de la commune d'Aurelle-Verlac (en agglomération)
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement ainsi que le feu d'artifice pour la Fête de la Rive Droite les 3 et 4 août 2024
RA24-028 - Circulation et Stationnement interdit le 03 et 04 août 2024 - Rive Droite
Arrêté réglementant la circulation des piétons lors du feu d'artifice du 4 août 2024
Arrêté autorisant l'ouverture prolongée des bals organisés le 12 juillet 2024 et les 3 et 4 août 2024 par le Comité des Fêtes de la Rive Droite
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac à l'occasion du "vide-grenier" organisé par le Comité des Fêtes de la Rive Droite le dimanche 4 août 2024
Arrêté autorisant l'ouverture prolongée des soirées dansantes et des "Milongas" lors du 19ème TANGO FESTIVAL SAINT GENIEZ organisé du 17 au 20 mai 2024 par l'association TANGO FESTIVAL
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules avenue de la Gare pour des travaux de raccordement électrique d'un immeuble du 21 mai 2024 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant les marchés nocturnes en juin, juillet et août 2024 - plan Vigipirate
Arrêté temporaire réglementant la circulation lors d'un circuit pédagogique organisé par l'école Sainte-Marie le mardi 28 mai 2024 de 13h30 à 18h00
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du cinéma plein-air le samedi 27 juillet 2024 et le lundi 19 août 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la Fête de la Race Aubrac le mercredi 7 août 2024
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert le mardi 13 août 2024
Arrêté interdisant l'usage du verre sur le domaine public lors du concert de Jean-Baptiste Guégan le 13 août 2024
Arrêté réglementant le stationnement des véhicues rue de l'Hôtel de Ville à l'occasion du 40ème Rallye Automobiles le vendredi 31 mai 2024
Arrêté réglementant le marché du samedi 1er juin 2024 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "voie communale de Laval" le vendredi 31 mai de 16h à 18h
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules le samedi 15 juin 2024 - Le Mezzio - place des Fruits
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le vendredi 21 juin 2024 - 15 rue du Commerce
Arrêté réglementant la circulation des véhicules "Chemin rural de la Pomarède à Puech-le-Franc le dimanche 23 juin 2024 de 10h à 12h
Arrêté municipal n° 24-046 portant sur la fermeture de la porte de la chapelle d'Aurelle pour la protection de la colonie reproductrice de chauve-souris (grand rhinolophe)
arrêté chauve-souris chapelle Aurelle
Arrêté municipal fixant le taux de la vacation funéraire
Arrêté temporaire réglementant la circulation des véhicules rue d'Auronne et rue Rogery à partir du 8 juillet 2024 pour une durée de deux mois
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la 12ème montée de démonstration de véhicules historiques de Saint Geniez d'Olt du dimanche 4 août 2024
Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public hors du périmètre du bal sur la Placette - Pont Vieux - Fête de la Rive Droite - samedi 3 août 2024
RA24-051 - Arrêté interdisant la consommation dalcool hors périmètre - Fête de la rive droite
Arrêté interdisant l'usage du verre sur le domaine public - Fête de la Rive Droite
Arrêté réglementant le stationnement parking sis place du Cours le mercredi 31 juillet 2024 entre 16h et 22h
Arrêté autorisant l'ouverture prolongée du bal organisé le 3 août 2024 par le Comité des Fêtes de la Rive Droite
RA24-054 - Ouverture prolongée bal du 03 août 2024 - RIVE DROITE