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Prendre un arrêté

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;

- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée. Il faut qu’ils soient écrits, datés et signés.

Cependant, il vaut mieux adopter une formulation générale claire et rédiger l’arrêté avec le maximum de précisions regroupées sous trois catégories de mentions les "visas", les "considérants", le "dispositif " :

- les "visas" indiquent les textes en application desquels le maire prendra son arrêté (articles du code concerné, lois, décrets et arrêtés applicables). Notons que l’absence de visa n’est pas de nature à entraîner l’annulation de l’acte ;

- les "considérants" exposent les motifs justifiant l’arrêté ;

- le "dispositif" exprime le contenu de l’arrêté: le premier article doit mentionner son objet, les autres indiquent les dispositions complémentaires et, à titre indicatif, l’autorité chargée de son exécution

 

Les arrêtés de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Arrêté portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "Trans Aubrac" le vendredi 15 avril 2022 et le samedi 16 avril 2022

Arrêté 21045

Arrêté 22/001 réglementant le stationnement et la circulation lors des travaux de déploiement de la fibre optique lundi 10 janvier 2022 jusqu'à la fin du chantier.

Arrêté 22001 

Arrêté réglementant la circulation des véhicules motorisés sur le chemin de Laval à la Germanie pour une durée indéterminée.

Arrêté 22002 

Arrêté réglementant le stationnement de poids-lourds à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac les 16 et 17 juillet 2022 à l'occasion du Tour de France

Arrêté 22008

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de la Fête de l'Estive du jeudi 26 mai 2022

Arrêté 22009

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la RD 503, avec déviation, sur le territoire de la commune de Saint Geniez d'Olt (en agglomération) lors de la Fête de l'Estive du jeudi 26 mai 2022

Arrêté 22010

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour l'organisation de la Fête et de la marche de l'Estive

Arrêté 22011

Fête de l'Estive - Arrêté temporaire pour manifestation culturelle, avec déviation sur le territoire de la commune d'Aurelle Verlac (en agglomération)

Arrêté 22012

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du concert de "Nadau" le jeudi 21 juillet 2022

Arrêté 22019

Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public hors du périmètre - concert de "Nadau" le jeudi 21 juillet 2022

Arrêté 22021

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules sur la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour des travaux de modernisation du réseau ENEDIS du jeudi 16 juin 2022 au mardi 28 juin 2022

Arrêté 22024

Arrêté autorisant l'ouverture prolongée des soirées dansantes et des "milongas" lors du 17ème TANGO FESTIVAL SAINT GENIEZ organisé du 20 au 23 mai 2022 par l'association TANGO FESTIVAL

Arrêté 22026

Arrêté portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "Trail sur les traces de la marmotte" le dimanche 3 juillet 2022

Arrêté 22027

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac à l'occasion du "Vide grenier" organisé par le Comité des Fêtes de la Rive Droite le dimanche 7 août 2022

Arrêté 22028